Deux sujets à l’ordre du jour, l’UKRAINE et le Pacte de responsabilités.
UKRAINE : quelques informations pour comprendre la chronologie des évènements.
Sources : Corinne CHABAUD du journal LA VIE
Il faut remonter à trois mois lorsque Bruxelles a décidé de suspendre les négociations avec Viktor IANOUKOVITCH sur un accord d’association avec l’Union européenne, face aux atermoiements du président ukrainien. La foule est descendue dans la rue parce que le Président a refusé de signer l’accord d’association négocié avec l’Union européenne lors du sommet de Vilnius le 29 novembre 2013, rendez-vous lituanien qui devait lancer le Partenariat oriental de l’Union européenne. Il s’agit de procéder à un rapprochement entre l’UE et six anciennes républiques soviétiques. L’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, l’Ukraine qui finalement, ont refusé de signer, la Géorgie et la Moldavie qui ont paraphé l’accord. Le président ukrainien, suite à des menaces publiques du Kremlin, a opéré une volte-face, en refusant au dernier moment de parapher cet accord d’association. Il semble préférer un rapprochement avec la Russie de Vladimir Poutine, lequel fait pression pour garder ses anciens satellites dans son giron. Le but ? Former avec eux une Union douanière eurasienne d’ici 2015, soit une Union politique et économique. L’Ukraine, berceau historique de la Russie orthodoxe, en constituerait un élément clé.
Les présidents russe et ukrainien, qui s’étaient déjà vus à Sotchi sur les rives de la Mer noire, dans la résidence du Président Poutine, le 6 décembre, se sont rencontrés à nouveau à Moscou le 17 décembre pour l’évoquer et, peut-être signer en catimini ce partenariat stratégique. La contrepartie ? Le Kremlin s’est engagé à acheter pour 15 milliards de dollars d’obligations émises par l’Etat ukrainien. Et la Russie a accepté de baisser d’un tiers le tarif de ces livraisons de gaz à l’Ukraine. Car ce pays dépend de la Russie pour son approvisionnement énergétique. Mais il est aussi un pays de transit : 60 % du gaz russe vers l’Europe passe par l’Ukraine.
Chronologie des évènements selon les paroles de Louis + Sources du journal SUD-OUEST
1er décembre : suite au refus du Président, 200 à 500 000 manifestants se massent sur la place de l’Indépendance « Maïdan » à Kiev et installent des tentes et des barricades. Le 11 : les manifestants repoussent un assaut de la police sur la place Maïdan. Le 17, c’est l’accord de Poutine sur le crédit de 15 milliards de dollars et le rabais de 30% sur le prix du gaz. Le 19 janvier 200 000 opposants sur la place pour protester contre l’adoption d’une loi renforçant les sanctions contre les manifestants. Le 22, offensive des forces antiémeutes. Fin janvier, on dénombre 4 morts et plus de 500 blessés. Le 25, le Président propose à 2 leaders de l’opposition d’entrer au gouvernement mais ils refusent. Le 28, démission du gouvernement. Les lois répressives du 16 janvier sont abrogées. Le 29, le Parlement vote une loi d’amnistie des contestataires, assortie de l’obligation d’évacuer dans les 15 jours les lieux publics occupés. Le 2 février, plus de 60 000 manifestants à Kiev. L’opposition réclame une médiation internationale et une aide financière à l’Occident. Le 3 février, l’Union Européenne dit réfléchir à un plan d’aide. Le 4, l’opposition demande à IANOUKOVITCH de mettre fin à la dictature en acceptant une réforme constitutionnelle urgent. Le 5, visite à Kiev de la représentante de la diplomatie européenne
Catherine ASHTON qui propose les services de l’Europe avec un appui financier à définir.
Nouveau facteur dans cette crise, le soutien de l’Europe. Les risques sont que Poutine coupe l’approvisionnement en gaz et pétrole. Que l’on assiste à une partition de l’UKRAINE entre l’est, pro-européen et l’ouest, la partie asiatique pro-russe. Les modes de vie, les cultures sont très différentes et surtout l’ouest est acquis sans réserve à POUTINE. Autre risque, la présence d’ultra-violents, extrême-droite, nationalistes, dans les rangs des opposants. A suivre …..
Pacte de responsabilité : François HOLLANDE annonce une décision politique, mesure phare du quinquennat, l’allègement du coût du travail d’ici 2017 à hauteur de 30 milliards d’euros. Cet allègement se fera sur les cotisations sociales patronales de la branche famille, en sachant que l’état donne 5 milliards à cette branche famille. La presse pose la question du revirement socio-libéral de HOLLANDE, mais si oui, il est loin de Gerhard SCHRÖDER ou de Tony BLAIR qui eux ont pris des dispositions en matière de flexibilité du travail alors que la France n’a pas touché au Code du Travail. Ces pays socio-démocrates et notamment les pays scandinaves sont en négociations et quand ils prennent des mesures pour baisser le coût du travail, ils exigent des résultats sur la production. Cette décision de François HOLLANDE n’est pas dictée par une idéologie mais par le pragmatisme. Ce dispositif est sous condition et un Comité de contrôle est nommé.
Qui va profiter de ce Pacte : bien évidemment, la réduction des charges sera d’autant plus importante que les salaires seront hauts. Les entreprises avec des hauts salaires, un encadrement important sont intéressées (banques, recherche, finance …).
Comment financer ces déductions de charges ? L’impact qu’aura la décision du Pacte de responsabilité dépendra de la façon dont seront compensées ces déductions. Comment financer la branche famille ? Deux possibilités proposées N° 1 par les économistes et les politiques et N° 2 par les Verts – N° 1 : ne compenser qu’en partie les recettes perdues et donc creuser le déficit. Et par conséquent, plus de déficit = relance à court terme de l’économie. Mais nous sommes liés par le Pacte de stabilité européen et dans ce cas, l’Allemagne va s’insurger et nous infliger le même sort qu’à la Grèce ou à l’Espagne. C’est pourtant exactement ce que vient de faire David CAMERON mais l’Angleterre n’est pas liée à l’Europe. Il a injecté une partie des allègements de charges dans la production. N° 2 : transfert d’une partie des cotisations vers les écotaxes ce qui donnerait deux avantages soit augmentation des écotaxes pour des projets et gain d’argent comme un impôt supplémentaire.
En parallèle avec ces 2 possibilités, retrouver 30 milliards dans les dépenses publiques. Il est déjà prévu une baisse des dépenses publiques sur les 5 ans de 2,5 % du PIB mais il faut aller plus loin. François HOLLANDE avait prévu après les économies une phase de redistribution mais il faudra poursuivre dans la baisse des dépenses publiques. Les dépenses de l’état sont par nature, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d’intervention (ex : aides économiques), dépenses d’investissements (ex : construction de routes) ainsi que le remboursement de la dette. Sur quels postes faire des économies ? Les dépenses publiques représentent 57% du PIB et les salaires des fonctionnaires + les charges 18 à 19 % du PIB depuis 25 ans. Au Danemark, c’est 28 %, en Angleterre, 22 %, au Canada 23 % du PIB et les fonctionnaires sont moins nombreux mais mieux payés. On a déjà réduit le nombre des fonctionnaires et on ne peut plus jouer sur ce poste. Nos professeurs des écoles sont les moins rémunérés d’Europe, les tribunaux sont totalement démunis. Alors quelles autres idées ? On pourrait dépenser mieux, logements, circuits de distribution … engager une nouvelle étape de décentralisation mais changer la photographie de nos territoires n’est pas chose facile – culture, appartenance à un territoire, une commune, les citoyens se sentiraient dépossédés. La démocratie, la citoyenneté s’exerce au niveau de la commune, proximité de l’élu, participation, il ne faudrait pas tout changer précipitamment, avec autorité. A voir, SIVOM et SIVU qui ne servent à rien.
Il faudrait une intercommunalité de projets et pas seulement de services tels que l’eau ou les transports. Des projets autour de la culture, de la jeunesse, MJC, médiathèque, politique commune de la jeunesse …
Quelles contreparties dès lors que l’on a trouvé à compenser le manque à gagner ? C’est un échange entre un effort de l’état contre un effort de l’industrie. Les contreparties souhaitées sont déjà annoncées par le Comité de suivi : objectifs et calendrier d’embauche, insertion des jeunes, travail des séniors, formation, rémunérations à négocier par branche, dialogue social. Mais l’Etat n’a aucun pouvoir sur le MEDEF pour rendre ces contreparties obligatoires et le MEDEF n’a aucun pouvoir pour les rendre obligatoires pour toutes les branches professionnelles.
Le Pacte peut-il marcher ? L’économiste et industriel Jean-Baptiste SAY (1767-1832) disait « L’offre crée sa propre demande » mais dans la réalité, une entreprise n’investit ni n’embauche si elle n’a pas la demande. Si la demande n’est pas au rendez vous, le Pacte ne donnera pas les résultats escomptés. Les patrons ne s’engagent pas à priori. C’est un pari, on mise sur une augmentation de la compétitivité grâce à un coût du travail moindre, l’objectif étant de gagner des parts de marché mais en fait sur les pays européens. On cherche à se repositionner par rapport à l’Allemagne pour devenir les deux pays les moins-disants en Europe.
A la demande du public, idée de traiter à l’Info du Mois du 5 mars prochain : Le Grand Marché Transatlantique.
Louis CAUL-FUTY Françoise SURETTE