Susan GEORGE – Présidente d’honneur d’ATTAC France.
16 novembre 2015 – 226 participants.
Où en sont les négociations entre Europe et USA ? Quelles conséquences sur la vie des Européens ? Le point sur les actions citoyennes.
En partenariat avec ATTAC
Quelques mots suite à l’émotion et le désarroi que nous ressentons face aux attentats du 13 novembre à Paris. La seule réponse n’est pas la guerre, ni le tout sécuritaire, ni les atteintes à nos libertés. Être solidaires. Les musulmans souffrent encore davantage que nous. Leur témoigner notre solidarité. Être forts contre l’idéologie de la terreur. Réfléchir tous sur les réponses qui doivent être basées sur le respect des libertés.
Le TAFTA, un accord préparé dans le plus grand secret, secret voulu par les entreprises : OGM, salaire minimum bloqué, santé, agriculture, nourriture, éducation … il nous faut la connaissance pour lutter. Quand tout le monde sera informé, ce traité ne passera pas. Les parlementaires qui ont accès ne peuvent rien divulguer. De nombreux paragraphes compris dans d’autres traités vont compter dans le TAFTA. Il existe 3 200 accords bilatéraux dans le monde : Allemagne-Pakistan (le premier) – Europe-Singapour – Europe-Canada … Par le TAFTA, mise en place d’un système juridique : une entreprise qui a un grief contre un état, un état qui n’a pas satisfait aux attentes que l’entreprise juge légitimes, cette dernière pourra porter plainte pour entrave à son commerce. Un tribunal jugera entre l’état et l’entreprise, avec des avocats privés. Le coût moyen des compensations réclamées aux états est de 8 millions de dollars, sans compter les frais qui peuvent atteindre 30 millions. Déjà 320 procès, 37% en faveur de l’état mais dans 63% des cas, l’état est condamné à verser ces compensations à l’entreprise. Et le système est rétroactif. On parle là de très grandes entreprises, par exemple une entreprise d’électricité contre l’Allemagne qui réduit son nucléaire. Véolia contre l’Egypte parce que les salaires ont été augmentés. Une entreprise pétrolière contre l’Equateur qui refuse des forages pour préserver son environnement. Ce sont des atteintes à la démocratie car les entreprises, par ces procès peuvent mettre une chape de plomb sur des lois progressistes.
1995 : Dialogue transatlantique des affaires – 2007 : Conseil économique transatlantique, entité politique Europe-USA pour accélérer l’intégration économique des deux pays. Coopération en matière de régulation depuis 2012. Chambres de commerce européennes et américaines. Mais les régulations européennes sont supérieures à celles des US : 1200 substances chimiques interdites en Europe contre 5 aux USA. Philosophie totalement différente, par exemple le principe de précaution concernant les médicaments, aux USA, on attend les décès , les procès pour revoir les autorisations. Les USA nous reprochent de ne pas prouver à 100% la nocivité des produits ; dans le doute l’Europe s’abstient. Dans le cas des OGM, les USA disent qu’ils sont sans danger et ne veulent pas étiqueter. Les états vont hésiter à prendre des lois qui risquent de coûter très chères. Une étude dit qu’en 2029, si le TAFTA est signé, les salaires augmenteront de 2.50€ par semaine et création de 600000 emplois en Europe. La théorie est que si on baisse les salaires, finalement les gens accepteront de travailler à bas prix. Une autre étude dit juste le contraire, perte de 600000 emplois dont 230000 en France.
Il n’y a pas de justification pour imposer le TAFTA.
PME et PMI ont déclaré être contre le TAFTA : elles pensent que, comme elles sont sous-traitantes des grandes entreprises, ces entreprises partiraient vers les salaires les plus bas.
Les négociations ont débuté en juillet 2013 mais la date de la signature est toujours repoussée. L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne venant au moins d’un quart des pays membres. 21 pays, un million de citoyens et une initiative contre le CETA et le TAFTA a été refusée par l’Europe le 11 septembre 2014. Mais le 8 octobre 2015, ce sont 3 284 289 signatures pour l’arrêt immédiat des accords commerciaux TAFTA, TTIP et CETA qui sont remises à Martin Schulz qui les a acceptées. Ci-dessous, l’intervention de Susan
George : « En l’espace d’un an, nous avons réuni trois fois plus de signatures que cela n’était requis afin qu’une ICE soit recevable selon les règles des traités de l’UE. Ces dernières exigent qu’un minimum de sept États membres parmi les 28 pays de l’UE atteigne leur quorum national, seuil minimum de signatures obligatoire pour validation. Or, 25 États membres ont franchi leur quorum ! » indique Susan George, membre du comité citoyen de l’ICE. Et d’ajouter : « Ce large succès indique l’ampleur de l’opposition croissante à travers l’Europe. Les promesses faites en termes de transparence et de consultation citoyenne doivent être suivies d’actions concrètes : une audition devant le Parlement européen doit être organisée par les institutions de l’UE, et la Commission se doit d’agir pour l’arrêt complet des négociations et de la signature de ces traités ».
23 pays ont atteint leur quota, l’Allemagne 2000%, la France 500%. La pression monte, les officiels savent que les citoyens ne veulent pas de ces traités. Les citoyens peuvent gagner, la « stratégie de Dracula » soit mettre le TAFTA dans la lumière peut les faire mourir, tout comme le vampire.
Aux USA, Barak Obama se déclare en faveur des traités et notamment du TAFTA. Les USA bloquent les appels d’offre aux entreprises européennes, une forme de pressions. Dans le cas d’accords, quel pouvoir pour le droit international alors que le TAFTA est au-dessus des lois nationales et internationales ? Les entreprises seront supérieures aux états.
127 réunions à la commission européenne avec les entreprises dans 93% d’entre elles. Suite au dépôt d’une ICE, la Commission européenne peut être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques dans les domaines relevant de sas attributions, mais n’y est pas forcée.
Continuer à se mobiliser. Il y a des campagnes dans chaque pays, des collectifs comme Stop TAFTA.org. Rester vigilants.