N° 6 – FEVRIER 2018

Propositions de réflexion sur les problèmes suivants :

L’EUROPE
 Décision et projets de la Commission ou le Parlement,
 Crispations entre l’UE et la Hongrie et la Pologne,
 Dernières décisions concernant le Brexit,

L’ALLEMAGNE
 Accord pour une coalition entre les deux grands partis : CDU et SPD,

FRANCE

 Projet de la loi concernant un nouveau mode de scrutin pour les Élections Européennes,
 La Corse : revendications nationalistes et réponse du Président Macron,
 Quand prendra-t-on réellement en charge la dépendance ?

L’EUROPE

Propositions du Parlement Européen :

1. CHANGEMENT D’HEURE
Les députés européens ont demandé à la Commission Européenne de mettre un terme au changement d’heure qui intervient deux fois par an ; cette demande fait suite à une série de pétitions citoyennes qui évoquent les préoccupations en terme de santé… Bonne nouvelle.
2. GAZ À EFFET DE SERRE
Le parlement européen est en accord avec le Conseil Européen (les Ministres) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie. Bonne nouvelle.
3. RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Le Parlement Européen étudie un projet de coordination des régimes de sécurité sociale face aux problèmes suivant : dans l’U. E 14 millions de personnes entre 15 et 64 ans ne vivent pas dans leur pays d’origine sans être assurés de la continuité de protection sociale.
4. LES PESTICIDES
Le Parlement Européen a décidé de créer une commission spéciale avec mandat d’étudier la procédure d’autorisation des pesticides suite aux inquiétudes liées à leur autorisation renouvelée pour 5 ans depuis novembre 2017.
5. L’ÉDUCATION
– Une 3ème édition du Concours EUROSCOLA est lancé. Il est destiné aux lycéens = élèves et professeurs. Il a pour but de tester les connaissances sur l’Union Européenne (classe de second et de première correspondant , classe métropolitaine et d’outre-mer), il permet aux gagnants (16 classes) de gagner une journée Visite du Parlement à Strasbourg et une simulation en se mettant dans la peau des Eurodéputées en prenant part aux processus de décisions sur des questions d’actualité européennes.
– Un premier sommet de l’éducation s’est tenu à Bruxelles entre Pays de l’Union dans le but d’évaluer les ressemblances et les différences entre les différents systèmes européens et de réfléchir aux orientations à privilégier pour affronter les transformations techniques, scientifiques, culturelles et sociales du monde qui se construit,
– Le point sur le Brexit
La dernière réunion de négociation a eu lieu le l6 février où ont été arrêtées les dernières dispositions prises par l’U. E qui sont les suivantes :
 Le Brexit aura lieu, de fait, le 1 avril 2019
 les 27 États membres ont néanmoins accepté que la G.B. reste dans l‘union jusqu’au 31 décembre 2020 pour rendre moins brutal l’effet du Brexit.
 Durant ces 21 mois de transition la G.B.
 n’aura plus son mot à dire sur les règles communautaires.
 devra les appliquer à la lettre
 Elle reste soumise à la Cour de Justice
 Elle continuera à payer sa contribution au budget communautaires.
 Elle perdra ses 73 députés Européens qui seront répartis entre les autres pays, la France devrait bénéficier de 5 supplémentaires.

L’ALLEMAGNE

Les négociations entre le CDU (conservateurs) et le SPD (sociaux-démocrates) ont abouti finalement à un accord, mais dans la souffrance,
La négociation portait entre les 2 formations, portait essentiellement sur l’Europe et sur le Social,
Le bilan auquel les négociations ont abouti est le suivant :
1. Concernant le social :
Le SPD a obtenu du CDU :
 La gratuité des crèches.
 La construction d’1 million 500 000 logements.
 L’embauche de juge de de policiers.
 La suppression de l’impôt solidarité crée au moment de la réunification.
Le CDU a obtenu du SPD :
 L’immigration limitée à 200 000 accueils.
 La limitation du regroupement familiale.
2. Concernant l’Europe :
Accord sur des réformes structurelles
recherche d’une meilleur démocratie
Création d’une chambre spécifique de députés de la zone euro pour assurer une meilleure coordination,
Relance du Projet Européen France Allemagne grâce à un nouveau Traité entre les 2 pays.
Il reste désormais à constituer 1 nouveau gouvernement élire un(e) chancelier(e) et à présenter officiellement ce programme commun.
Mais ! Depuis ce récent accord, une crise intérieure s’est manifestée chez les sociaux-démocrates, à partir d’un affrontement au sommet entre Stauble et Schultz, les deux principaux leaders socio-démocratique l’un reprochant à l’autre (Stauble) d’avoir revendiqué et obtenu les postes de Ministre des Affaires étrangères du prochain gouvernement.
Comment évoluera ce conflit, sachant que Schultz a désormais refusé ce poste ministériel et surtout, que le SPD doit encore se prononcer définitivement sur la coalition ?

HONGRIE-POLOGNE

Ces deux pays se situant de plus en plus en marge de l’U.E au sens ou ils prennent des libertés avec l’État de DROIT.
La Hongrie en construisant des murs pour éviter « l’invasion des immigrés »et le refus des quotas d’accueil proposés par l’Europe mais aussi en limitant les droits d’expression de la presse et le pourvoir de la justice.
La Pologne en limitant également le pouvoir de la justice et les droits de la presse , mais aussi en décidant de punir d’une amende l’usage de l’expression « Camp de la mort » en parlant d’Auschwitz qui désigne l’ensemble des installations Nazies pour la solution finale,
Le gouvernement polonais ont de fait, réécris un roman nationale pour tenter d’idéaliser le rôle de la Pologne dans l’Holocauste,
L’Europe a réagi vivement en brandissant l’art.7 de la Constitution qui prévoit que la violation des engagements entraîne des pénalités, affaire à suivre…

LA FRANCE

Le projet de loi concernant la modification du soutien des élections régionales,
Les élections régionales auront lieu en mars 2019,
Le projet de loi prévoit le retour à une seule liste nationale en remplacement des 8 listes existant actuellement. Il prévoit également une modification de temps de parole à la télévision.
1. Jusqu’à maintenant :
◦ Le temps d’antenne de 3 heures était divisé en 2 parts réparties comme suit :
 2 heures également réparties entre candidats appartenant à un groupe parlementaire existant,
 1 heure également réparties entre tous les autres candidats.
2. Désormais, si le projet de loi est adopté :
Le temps d’antenne, le temps sera toujours de 3 heures mais divisé en 3 parts réparties comme suit :
 Les candidats des groupes parlementaires existants se partageront toujours 2 heures réparties en fonction du nombre de parlementaires de leur groupe .
 Les autres se partageront 1 heure à raison de 2 minutes chacun
 La 3ème heure sera à la disposition du C.S.A (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui en disposera en fonction des nécessaires compensations).
On voit très nettement que cette réforme apporte un sérieux avantage aux formations politiques les plus représentatives alors que les petits partis seront défavorisés – Dommage pour la Démocratie.